Canevas d'informations à transmettre au rédacteur du compromis

Si vous avez trouvé un accord pour céder ou acheter une affaire, vous allez devoir vous rapprocher d’un conseil juridique pour la rédaction du compromis de vente.

Nos listes de pièces à fournir si vous cédez votre affaire et de pièces à fournir si vous achetez une affaire, disponibles dans nos outils pratiques, vous permettent d’anticiper au mieux.

En parallèle de la préparation de ces pièces, afin de gagner en clarté et en efficacité, le canevas suivant - qu’il vous suffit de compléter - vous permet d’indiquer au rédacteur du compromis de vente (ou du protocole d’accord) un certain nombre d’éléments dont il aura invariablement besoin et de joindre ce document à votre liste de pièces.

Ainsi vous lui faciliterez la compréhension du dossier, la rapidité de traitement et les échanges avec lui sur les questions entourant la cession / acquisition de l’affaire seront plus fluides.