Exploitants & agents : Liste des éléments à fournir pour céder une affaire

Si vous avez décidé de céder votre affaire et que vous avez conclu un accord avec un repreneur, les partenaires (avocats, notaires & comptables) encadrant la cession nécessitent un certain nombre d’éléments indispensables en vue d’informer votre repreneur et de rédiger le projet de compromis de vente avec le devoir d’information & de conseil ad hoc.

Voici l’ensemble de ces éléments. Cette liste se veut la plus exhaustive possible, mais il est possible que des pièces complémentaires spécifiques vous soient réclamées.

Enfin, ces éléments ne vous concerneront pas obligatoirement en intégralité. Adaptez la liste à votre situation.

Certaines de ces pièces sont détenues par vous-même, d’autres par votre expert-comptable ou encore votre (actuel ou ancien) conseil juridique.