Exploitants & agents : Engagement de confidentialité

Dans la vie de votre affaire, certains échanges d’informations sensibles nécessitent de ne pas être ébruités hors du cadre des interlocuteurs autorisés. C’est notamment le cas lors d’échanges commerciaux, ou encore de discussions en vue de céder ou acheter une affaire.

C’est le rôle de l’engagement de confidentialité (aussi appelé NDA – Non Disclosure Agreement). Ce contrat écrit entre deux parties vise à préserver la confidentialité des informations communiquées.

Lors d’une négociation préalable à l’achat d’une entreprise, cela permet au repreneur et à ses conseils d’obtenir les éléments confidentiels relatifs à l’affaire visée (comptabilité, juridique, contrats, accords commerciaux, etc.) en vue de s’assurer de l’état de gestion actuel, passé, mais aussi de déterminer un prix de vente, qui fera l'objet d’une offre d’achat à l’attention du cédant.

Nous vous proposons un modèle personnalisable, que nous conseillons néanmoins de faire vérifier par votre conseil, en fonction du degré de sensibilité induit.