Modèle de courrier de renouvellement (ou congé) du bail commercial

Le renouvellement du bail est un point essentiel, que tout exploitant locataire doit anticiper pour la pérennité et la cession de son affaire.

Dans un projet de cession de fonds de commerce, il arrive que le renouvellement du bail n’ait pas été géré en amont par l'exploitant vendeur. Il constitue alors une condition suspensive au compromis de vente et fragilise la faisabilité de la cession.

Si le bailleur ne l'a pas fait spontanément, le renouvellement du bail commercial doit être sollicité par le locataire dans les 6 mois précédant l'échéance du bail.

Voici un modèle de courrier à personnaliser et à adresser au bailleur en courrier RAR. Ce modèle propose également une variante, pour le cas où le locataire ne souhaite pas renouveler son bail, mais donner congé.