Modèle de courrier de renouvellement (ou congé) du bail commercial

Le renouvellement du bail commercial est un point essentiel, que tout exploitant locataire doit soigneusement anticiper pour la pérennité de son exploitation et la cession de son affaire.

Dans un projet de cession de fonds de commerce, il arrive souvent que le renouvellement du bail commercial, si cela n'a pas été géré en amont par l'exploitant, ne doive constituer une condition suspensive au compromis de vente et fragiliser la faisabilité de la cession.

Si le bailleur ne l'a pas fait spontanément, le renouvellement du bail commercial doit être sollicité par le locataire dans les 6 mois précédant l'échéance du bail.

Nous vous proposons un modèle de courrier à personnaliser et à adresser au bailleur en courrier RAR. Ce modèle propose également une variante, pour le cas où le locataire ne souhaite pas renouveler son bail et donner congé.