Question 1

Pourquoi le vendeur du fonds de commerce doit-il anticiper qui seront les acteurs de la cession ?

Accepted Answer

Au départ d’un projet de cession de fonds de commerce, le cédant a tendance à n’inclure dans son horizon d’interlocuteurs que ses conseils juridiques et comptables, ainsi que l’acquéreur. Puis il se rend rapidement compte que la cession va dépendre de nombreux autres intervenants et de leur délai de réaction. Identifier le plus tôt possible tous les acteurs d’une cession de fonds de commerce permet au vendeur de prévenir certaines longueurs ou pire, certains blocages qui peuvent nuire à l’opération.

Question 2

Les acteurs d’une cession de fonds de commerce sont-ils nombreux ?

Accepted Answer

A l’inverse d’une cession immobilière traditionnelle, la cession de fonds de commerce demande l’intervention de nombreux acteurs. Les conseils juridiques et comptables sont en première ligne, ainsi que l’intermédiaire s’il y en a un. Mais la cession d’un fonds de commerce ne peut se faire sans tenir compte des autres intervenants, dont le bailleur, la banque, l’assurance, les fournisseurs et partenaires commerciaux, les salariés, l’administration, les organismes de contrôle. Un véritable écosystème gravite autour d’une cession de fonds de commerce.

Question 3

Est-il possible de réaliser une cession de fonds de commerce sans conseils juridiques et comptables ?

Accepted Answer

C’est théoriquement possible, à condition que le bail autorise une cession sous seing privé. Il est cependant fortement déconseillé de procéder à une vente de fonds de commerce sans l’intervention de conseils juridiques et comptables, car la cession implique de nombreuses formalités et nécessite un véritable savoir-faire spécialisé. Le rôle de l’avocat ou du notaire, ainsi que de l’expert-comptable, est donc primordial, afin d’encadrer la vente du fonds de commerce en respectant les obligations légales et un certain formalisme. Leur rôle est aussi de conseiller les parties au mieux de leurs intérêts sur les impacts juridiques et fiscaux de la cession, ainsi que sur leurs engagements mutuels.

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F.A.Q

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