Connaître sa catégorie ERP

Vous êtes considéré comme Etablissement Recevant du Public (ERP) si vous accueillez des personnes extérieures (hors employés) dans vos locaux, bâtiments ou enceintes, de manière gratuite ou payante.

Dans le cadre d'une bonne gestion d’entreprise, c’est une question incontournable.

En fonction de votre activité et du nombre de personnes que vous pouvez accueillir, vos locaux font l’objet d’un classement en catégorie et en type.

Ce classement détermine le niveau de normes auquel vous devez vous conformer.

Ce niveau de normes est proportionnel au risque évalué par activité et volume d’accueil.

Qu’est-ce qu’un ERP ?

Commerces, établissements publics, entreprise recevant du public, services de proximité : tous les locaux accueillant du public sont des ERP.

Exemple : école, coiffeur, gare, centre commercial, restaurant, plage, parc à thème, musée : tous sont des ERP.

Une entreprise qui emploie des salariés mais ne reçoit pas de public n’est pas un ERP.

Un ERP doit être conforme à des normes d’accessibilité et de sécurité incendie précises.

Les différents types et catégories ERP

C’est l’application du règlement de sécurité incendie qui détermine la classification de chaque établissement.

Les ERP étant classés par type et par catégorie, votre registre de sécurité incendie mentionne votre type et classement d'ERP.

Quelles sont les différents types d’ERP ?

Le législateur a classé les établissements recevant du public par type, chacun étant symbolisé par une lettre.

Chaque type dépend de l’activité réalisée dans les locaux ou de la nature de l’exploitation.

On distingue les types classiques, logés dans un bâtiment, et les types spéciaux.

1. Etablissements logés dans un bâtiment :

J * : Structures d'accueil pour personnes âgées et personnes handicapées,

L : Salles d'auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usages multiples,

M : Magasins de vente, centres commerciaux,

N : Restaurants et débits de boissons,

O * : Hôtels et autres établissements d'hébergement,

P : Salles de danses et salles de jeux,

R * : Etablissements d'éveil, d'enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement,

S : Bibliothèques, centres de documentation,

T : Salles d'expositions,

U * : Etablissements de soins,

V : Etablissements de culte,

W : Administrations, banques, bureaux,

X : Etablissements sportifs couverts,

Y : Musées.

2. Etablissements spéciaux :

EF : Etablissements flottants,

GA : Gares,

PA : Etablissements de plein air,

PS : Parcs de stationnement couverts,

SG : Structure gonflable,

CTS : Chapiteaux, tentes et structures,

OA * : Hôtels, restaurants d'altitude,

REF * : Refuges de montagne.

* Les ERP dits « avec locaux à sommeil » sont soumis à des normes de sécurité renforcées, notamment depuis certains incidents dramatiques liés à la vétusté d’établissements dits de « marchands de sommeil ».

Quels sont les différentes catégories ERP ?

Les différentes catégories dépendent de la capacité d’accueil des locaux, salariés inclus (sauf pour la 5ème catégorie).

C’est la commission de sécurité qui établit la classement de l’établissement, sur la base des éléments transmis par l’exploitant des locaux.

Si des travaux ont eu lieu sous la conduite d’un maître d’ouvrage, c’est lui qui propose le classement.

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Fonds de commerce

Titres de société

Murs commerciaux

Ces éléments se trouvent dans le dossier de sécurité, qui doit être remis en mairie.

L’effectif maximal des catégories 1, 2, 3 et 4 comprend le public et le personnel.

Seul le public compte dans la 5ème catégorie, les salariés n’étant pas inclus.

* Locaux où l'effectif du public n'atteint pas le chiffre minimum fixé par le règlement de sécurité (pour chaque type d'exploitation).

A noter : la catégorie de l’ERP peut être impactée par son environnement. C’est souvent le cas pour les commerces situés en centre commercial. De catégorie 5 , ils passent ainsi à catégorie 1.

En revanche, ils bénéficient des installations de sécurité à la charge du centre commercial.

Pour la 5ème catégorie, il existe des seuils spécifiques en fonction de chaque type. Voici le détail :

* Activité interdite en sous-sol

** Si l'établissement ne comporte qu'un seul niveau situé en étage : 20

*** Les gares souterraines et mixtes sont classées dans le 1er groupe quel que soit l'effectif

**** Pas de 5ème catégorie

Identifier sa catégorie ERP

Pour identifier votre catégorie et type d’ERP, il vous suffit donc de vous référer à ces tableaux.

Par exemple, un salon de coiffure de 60m² est un ERP de type M de 5ème catégorie, car il accueille moins de 200 personnes.

S’il est intégré à une entité plus grande, comme un centre commercial, il dépend alors de celle-ci et passe en 1ère catégorie.

Si toutefois vous avez des doutes, vous pouvez contacter :

• Le service accessibilité de votre mairie
• Votre préfecture

Des cabinets de diagnostic ou des architectes spécialisés peuvent également vous aider.

Leur rôle est cependant d’accompagner les exploitants dans la transition de mise aux normes.

Pour conclure, rappelons que constructeurs, propriétaires et exploitants sont soumis au respect du règlement de sécurité des ERP.

Souvent vécues comme des contraintes impliquant des coûts élevés, les normes d’accessibilité et de sécurité, interdépendantes, permettent de prévenir des incidents graves.

Hormis la facilitation d’accès aux personnes en situation de handicap, elles ont notamment pour but :

• D’évacuer ou mettre en sureté rapidement et facilement toutes les personnes en cas de besoin
• De limiter les propagations d'incendie
• De permettre l’intervention rapide des secours

FAQ

Connaître sa catégorie d’ERP en 3 question