Découvrez les différentes aides à la création d’entreprise

Le montage d’un projet de création d’entreprise s’organise en plusieurs étapes, qui permettent d’assurer sa faisabilité et viabilité.

Pour vous accompagner dans cette démarche, des aides à la création (financières ou non) existent et peuvent constituer un soutien pour donner vie à votre idée entrepreneuriale.

Bien qu’elles ne constituent pas une solution totale, mais un moyen, les aides à la création d’entreprise sont un levier, dont il serait dommage de se passer.

Nombreuses, elles répondent aux besoins de nombreux profils d’entrepreneurs et secteurs d’activités.

Savoir où se renseigner et comment identifier les aides qui vous concernent est donc essentiel pour gagner en productivité et en temps.

Qui sont les organismes à l’initiative de ces aides ? Qui concernent-elles ? Quelles sont les conditions d’accès ? Voici quelques informations et repères, pour vous orienter dans la bonne direction, dans votre projet de création d’entreprise.

Aides à la création d’entreprise : où, comment et quoi chercher ?

Si la première aide à laquelle on pense lorsque que l’on construit un projet de reprise ou de création d’entreprise est une aide financière, ce n’est pourtant pas la seule disponible.

Financement, accompagnement, développement… les types d’aides sont aussi nombreux et variés que les profils d’entrepreneurs et les projets qu’ils portent.

Les grands axes d’aides à la création d’entreprise

Dans le milieu de la création d’entreprise, les aides dont peut bénéficier un entrepreneur peuvent revêtir plusieurs formes et ce, quel que soit le type de création choisi ou le besoin exprimé.

Ainsi, les aides à la création peuvent servir plusieurs objectifs :

1. Accompagner l’entrepreneur lors du montage de son projet. Comme le font les différents dispositifs d’accompagnement (par exemple le réseau Entreprendre, les couveuses, incubateurs, etc.

2. Aider sur le plan financier. Ces aides financières peuvent prendre plusieurs formes comme une subvention, un allègement fiscal, les prêts d’honneur, les exonérations de charges sociales…

3. Redynamiser un secteur d’activité ou un territoire précis (comme les métiers en tension ou les ZRR).

4. Favoriser l’insertion et/ou la réinsertion professionnelle (lutte contre le chômage, contre l’exclusion professionnelle), en facilitant l’accès à la formation, l’emploi...

Qui propose des aides à la création ?

L’État et les collectivités territoriales sont à l’origine de la majorité des aides à la création d’entreprise en France.

Principalement financières, ces aides publiques s’adressent à de nombreux profils d’entrepreneurs :

• Demandeurs d’emploi
• Personnes en situation de handicap
• Porteurs de projet innovant
• Repreneurs de société
• Etc.

D’autres aides s’adressant aux créateurs ou aux repreneurs d’entreprises sont également mises en place par des organismes privés, des fondations, les chambres consulaires ou par le biais de concours.

Là encore, il peut s’agir d’aides à la recherche de financements. Mais il est important de ne pas négliger un autre aspect de ces aides, dans le sens où elles peuvent constituer un accompagnement.

Présents partout en France, ces dispositifs d’accompagnement et d’accueil donnent aux entrepreneurs les clefs dont ils ont besoin afin de bien préparer et développer leur projet de création.

Ces dispositifs peuvent prendre plusieurs formes :

• Aide au montage du projet
• Incubateurs ou couveuses
• Financement d’une formation
• Hébergement d’une entreprise
• Prestations de conseils
• Parrainage
• Etc.

Création d’entreprise : les différentes aides financières

Émanant d’organismes publics, ces aides s’intéressent en premier lieu à l’aspect financier de l’entrepreneuriat, un élément décisionnaire pour tout créateur d’entreprise.

Soutien financier et entrepreneuriat : le versement d’une somme d’argent

Soutien indéniable lorsque l’on crée sa propre entreprise, le versement d’une somme, remboursable ou non, peut se matérialiser par :

• Une subvention, qui est accordée par l’État et qui ne donne pas lieu à un remboursement.

• Une bourse ou une récompense, que touche une entreprise suivie par un organisme d’accompagnement soutenant leur projet.

• Un prêt accordé au porteur de projet, qui peut être :

1. 1. Un prêt d’honneur, qui est un prêt à taux zéro, accordé non pas à l’entreprise créée mais à l’entrepreneur lui-même. L’organisme prêteur (par exemple le réseau Initiative France ne demande aucune garantie, en dehors de l’engagement sur l’honneur de l’entrepreneur à rembourser son prêt.

1. 2. Un prêt bonifié, qui est un prêt complémentaire au taux légèrement inférieur au marché, subventionné par l’État ou par un autre organisme. Il est en général accordé à une certaine catégorie sociale. Les micro-entreprises, par exemple, n’y ont pas droit.

1. 3. Un prêt participatif (ou crowdfunding), qui est un moyen de financement intermédiaire, en dehors des circuits financiers classiques. Il s’agit d’un échange de fonds entre individus (titres participatifs) via une plateforme en ligne. Basé sur un élément de l’entreprise (le CA), le prêt participatif vient renforcer les fonds propres, pour un financement à long terme de l’entreprise.

Les aides sociales à la création d’entreprise

À l’initiative des pouvoirs publics, ces aides sociales visent à encourager la création ou reprise d’entreprise, mais aussi à favoriser le retour à l’emploi et l’insertion professionnelle de certains publics.

Cumulables avec l’activité, elles permettent d’assurer un maintien des allocations chômage et/ou des revenus du porteur de projet et d’alléger ses charges.

L’aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre)

L’Acre (anciennement Accre) est une exonération totale ou partielle des charges sociales pendant les 12 premiers mois d’activité d’une nouvelle entreprise.

L’ampleur de l’exonération dépend du revenu professionnel de l’entrepreneur bénéficiaire :

• Exonération totale, s’il est inférieur à 75 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS)
• Exonération dégressive, s’il est compris entre 75 et 100 % du PASS
• Exonération non applicable s’il atteint le PASS

Attention, l’Acre ne doit pas être confondue avec l’Arce, une sorte de capital versé par Pôle Emploi, ni avec l’ex-Nacre, un dispositif d’accompagnement géré par les régions.

L’aide à la reprise et à la création d’entreprise (Arce)

Versée par Pôle Emploi, l’Arce consiste à percevoir sous forme de capital une partie de ses allocations sociales, en début d’activité.

L’attribution de l’Arce répond à certaines conditions :

• Être inscrit en tant que demandeur d’emploi auprès de Pôle Emploi
• Avoir créé ou repris une entreprise après la fin d’un contrat de travail
• Être bénéficiaire de l’Are (allocation d’aide au retour à l’emploi)
• Être bénéficiaire de l’Acre

L’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE)

Plus connue sous le nom d’allocation chômage, cette aide s’adresse aux personnes privées d’emploi, qui ne sont pas – à la base – des créateurs ou repreneurs d’entreprise.

Au démarrage de l’activité entrepreneuriale, les demandeurs d’emploi inscrits à Pôle Emploi peuvent conserver une partie de l’ARE (sous conditions).

Cette dernière est ajustée en cas de perception d’une rémunération.

Le contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape)

Le Cape permet à l’entrepreneur de tester la viabilité de son projet, grâce à l’appui d’une structure accompagnatrice.

Ce contrat vous permet de bénéficier d’un accompagnement et de moyens matériels et financiers pour monter votre projet. En contrepartie, vous vous engagez à suivre un programme précis de préparation à la création ou la reprise.

Par l’intermédiaire de ce contrat, et même s’il n’est pas un contrat de travail, vous pouvez également bénéficier d’une protection sociale.

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Titres de société

Murs commerciaux

Aides fiscales à la création d’entreprise : les crédits d’impôts

Un crédit d’impôt est une somme soustraite au montant de l’impôt final payé par l’entreprise.

Tout ou partie de cette somme vous est remboursée, que vous soyez imposable ou non, que son montant dépasse votre impôt ou non.

Attention, il ne faut pas confondre le crédit d’impôt avec :

• La réduction d’impôt, qui est une somme déduite du montant de l’impôt (comme lors d’un don) et qui ne s’applique que si vous payez un impôt.
• La déduction fiscale, qui est une somme retirée du revenu imposable de l’entreprise.

On compte plusieurs crédits d’impôts d’aides à la création d’entreprise, parmi lesquels nous pouvons citer :

1. Le crédit d’impôt recherche (CIR), s’adresse aux entreprises qui engagent des dépenses en faveur de la recherche, du développement ou de l’innovation.

2. Le crédit impôt innovation (CII), est exclusivement réservé aux PME investissant dans l’innovation. Le CII complète le CIR.

3. Le crédit d'impôt famille (CIF), qui encourage les entreprises à la mise en place de dispositif permettant de concilier vie familiale et vie professionnelle (crèches, aides versées aux salariés…).

4. Le crédit d'impôt formation des dirigeants d'entreprise s’adresse aux entreprises imposées sur les bénéfices qui investissent dans la formation de leurs dirigeants (formation professionnelle continue).

Aides à la création d’entreprise et profils d’entrepreneurs

Qu’elles soient financières ou d’accompagnement, les aides à la création d’entreprise peuvent également cibler un profil d’entrepreneur précis.

Le but est d’encourager l’entrepreneuriat et l’insertion professionnelle.

Les aides à la création d’entreprise pour les femmes

Visant à favoriser l’entrepreneuriat féminin, il existe plusieurs aides pour accompagner les entrepreneuses dans le montage et/ou le financement de leur projet de création ou reprise d’entreprise (liste non exhaustive) :

1. Le prêt d’honneur Initiative France : accordé sans demande de garantie, il permet aux entrepreneuses de renforcer leurs fonds propres et chances d’accès à des prêts bancaires.

2. Le dispositif garantie ÉGALITÉ femmes  : porté par France Active, il facilite l’accès bancaire aux femmes porteuses d’un projet de création, reprise ou développement d’entreprise.

3. Le programme Wom'energy : à l’initiative du Réseau Entreprendre, il offre soutien et accompagnement aux femmes, qu’elles soient au début de leur projet professionnel ou cheffes d’entreprise installées.

À tout cela, s’ajoutent bien d’autres aides sous la forme de concours, d’aides régionales, de journées de présentation et sensibilisation à l’entrepreneuriat féminin.

Les aides à la création d’entreprise pour les personnes en situation de handicap

Les aides de l’Agefiph (association de gestion du fonds pour l’insertion des personnes handicapées) s’adressent uniquement aux personnes en situation de handicap et demandeuses d’emploi (article L.5213-2 du Code du travail).

Le but ici est de favoriser l’insertion professionnelle et la création d’emplois pérennes de ce public.

Elles concernent les personnes handicapées qui créent ou reprennent une entreprise, quel que soit le statut juridique choisi.

Elles sont cumulables avec les aides sociales précédemment citées (ARE, Arce, Acre).

Les aides à la création d’entreprise pour les jeunes

À destination des porteurs de projet âgés de moins de 30 ans, ces aides viennent s’ajouter à celle de l’Acre :

1. Le statut JEU (Jeune entreprise universitaire), qui soutient les créations d’entreprises émergeant de l’enseignement supérieur.

2. Les primes jeunes, destinées aux jeunes entrepreneurs en situation d’exclusion sociale.

3. Le plan 1jeune1solution , qui favorise l’insertion des jeunes à travers le travail indépendant. Ce plan est porté par l’ADIE, France Active et Initiative France, qui étudient les dossiers de demandes.

S’ajoutent ici aussi toutes les aides régionales (Projet Initiative Jeune, Pass Jeune…) et concours (Agorize, Prix Moovjee, Petit Poucet…) dédiés aux jeunes créateurs.

Les aides à la création d’entreprise pour les porteurs de projet innovants et startups

Ces aides et bourses s’ajoutent aux CIR et CII précédemment cités et visent à promouvoir l’innovation entrepreneuriale :

1. Le statut jeune entreprise innovante (JEI), qui fait profiter d’exonérations fiscales et sociales aux PME engageant des frais dans la recherche et le développement.

2. Les bourses et subventions notamment dans la tech.

3. Les dispositifs d’accompagnement notamment portés par « Diagnostic innovation » et « Natexbio challenge », afin de guider les entreprises sur leur recherche d’innovation.

Sans oublier tous les concours et aides régionales poussant à l’innovation dans des secteurs délaissés ou émergeants.

Création d’entreprise et aides territoriales

Afin d’encourager la redynamisation de certains territoires (agricoles, désertés, ruraux…), des aides à la création visant à y faciliter l’implantation d’entreprises et le développement de l’emploi sont mises en place au niveau national.

Les aides nationales à la création d’entreprise dans les zones rurales

Plusieurs aides de redynamisation territoriale ont été mises en place au niveau national et local, afin d’encourager l’implantation de nouvelles entreprises en milieu rural.

Actuellement, ces aides concernent les zones rurales suivantes :

1. Les BER (bassins d’emploi à redynamiser) : territoires où le taux de chômage est élevé et observant une diminution de la population et de l’emploi.

2. Les ZAFR (zones d’aides à finalité régionale) : territoires de l'Union européenne présentant des retards de développement. Ces zones sont définies par le décret du 2 juillet 2014, ces zones sont liées.

3. Les ZRR (zones de revitalisation rurale) : qui ont des zones rassemblant fortes difficultés de développement, faible densité démographique et handicap structurel socio-économique.

4. Les Zorcomir (zones de revitalisation des commerces en milieu rural) : zones à faible densité de population et faible nombre d’établissements exerçant une activité commerciale (inférieur ou égal à 10).

Au niveau national, vous pouvez ainsi trouver les dispositifs d’aides suivants (liste non exhaustive) :

1. Les aides sociales portées par l’Urssaf ou les DREETS :
   1. Exonération temporaire de charges sociales patronales dans les BER ;
   2. Exonération de charges sociales patronales dans les ZRR.

2. Les aides fiscales portées par le service des impôts des entreprises :
   1. Exonération d'impôt sur les bénéfices et d’impôts locaux, pour les nouvelles entreprises implantées en ZRR, ZAFR et BER
   2. Réduction des droits de mutation sur achat de fonds de commerce et de clientèle (pour les ZRR, cf. article 722 bis du CGI)
   3. Exonération de plein droit de contribution économique territoriale dans les ZRR
   4. Exonération d'impôts locaux pour les activités commerciales dans les Zorcomir

3. Une aide financière portée par le CGET :
   1. La prime d'aménagement du territoire (PAT)

4. Les aides en faveur de certains secteurs d'activité portées Service des impôts des entreprises :
   1. Pour les professions libérales : exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE)
   2. Pour les établissements hôteliers situés en ZRR : exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties et/ou exonération de taxe d'habitation

À noter qu’il existe d’autres aides à l’initiative d’organismes locaux :

• Le conseil régional
• Le conseil général (ayant une compétence d’aménagement rural)
• La commune de résidence/d’implantation
• Les EPCI (établissements publics de coopération intercommunale)
• Les Pays (en lien avec l’Observatoire des Territoires)
• Les PNR (parcs naturels régionaux)
• Etc.

N’hésitez pas à vous rapprocher de ces acteurs locaux afin de voir si l’une de ces aides correspond à votre projet entrepreneurial.

Les aides à la création d’entreprise en milieu agricole

Secteur professionnel riche en enjeux, le milieu agricole bénéficie lui aussi d’accompagnement et d’aides financières de diverses natures.

En premier lieu, nous pouvons d’ailleurs citer le réseau des Chambres d’Agriculture (CA) qui œuvre pour la création d’entreprises et le développement de l’emploi agricole.

À destination exclusive des agriculteurs et agricultrices, le réseau des Chambres d’Agriculture vous accompagne dans votre projet entrepreneurial agricole.

Ensuite, viennent les aides publiques qui visent à encourager le développement agricole.

La principale est la dotation jeune agriculteur (DJA), une aide primordiale visant à faciliter une première installation.

Financée à 80 % par l’Union européenne et 20 % par l’État, son montant varie en fonction de la zone d’installation (plaine, défavorisée ou montagne), de la nature et des spécificités de votre projet.

Enfin, nous pouvons également citer les dispositifs d’aides suivants pour :

• Les jeunes agriculteurs :
  • L’abattement fiscal sur les bénéfices imposables réalisés sur leurs 5 premières années d’installation.
  • L’exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties (dégrèvement à hauteur de 50 % de la taxe foncière).

• Les entrepreneurs agricoles de moins de 40 ans, qui peuvent bénéficier d’une exonération de leurs cotisations sociales partielle (plafond) ou dégressive sur une période de 5 ans.

Il existe de nombreuses aides à la création d’entreprise, au sens large du terme.

Multiples, ouvertes à divers secteurs d’activité et profils d’entrepreneurs, ces aides sont là pour vous soutenir dans votre projet.

Et cela que vous souhaitiez créer votre entreprise en partant de zéro, intégrer un réseau de franchise ou encore reprendre un business existant.

Là encore, ne restez pas seul(e) face à votre projet et ses enjeux, car il y a fort à parier qu’une aide (financière, d’accompagnement…) soit à portée de main sur le portail des aides à l’entreprise pour donner à votre projet entrepreneurial toutes ses chances de réussite.

FAQ

Les aides à la création d’entreprise en trois questions :