Quelles sont les aides financières & autres pour la création d'entreprise ?

La création d’une entreprise se déroule en plusieurs étapes, essentielles pour en assurer la faisabilité et la viabilité. Pour vous soutenir dans cette démarche, diverses aides, financières ou non, sont disponibles et peuvent faciliter la réalisation de votre projet entrepreneurial. Bien qu’elles ne soient pas une solution complète, ces aides constituent un levier précieux.

Abondantes et variées, elles s'adaptent aux besoins de nombreux profils d’entrepreneurs et secteurs d’activité. Il est donc crucial de savoir où se renseigner et comment identifier les aides à la création d'entreprise qui vous concernent pour gagner en efficacité et en temps.

Quels sont les organismes à l’origine de ces aides ? À qui s’adressent-elles ? Quelles sont les conditions d’accès ? Voici quelques éléments clés pour vous guider dans la bonne direction et réussir votre projet de création d’entreprise.

Aides à la création d’entreprise : De quoi parle-t-on ?

Les différentes aides pour entreprendre

Avant d'explorer les différentes formes d'aides disponibles pour les créateurs et repreneurs d'entreprises, il est important de comprendre pourquoi ces aides sont si importantes :

• Offrir des opportunités d'emploi à des groupes spécifiques de la population, tels que les jeunes ou les personnes en situation de handicap ;
• Favoriser l’insertion et/ou la réinsertion professionnelle (lutte contre le chômage, contre l’exclusion professionnelle), en facilitant l’accès à la formation et l’emploi ;
• Redynamiser un secteur d’activité ou un territoire précis (comme les métiers en tension ou les ZRR) ;
• Stimuler l'innovation et la créativité ;
• Faciliter l'accès aux prêts bancaires ;
• Encourager la création d'entreprises dans des secteurs particuliers, comme le tourisme, le bâtiment ou les services à la personne.

Lorsqu'on envisage un projet de reprise ou de création d'entreprise, la première aide qui vient souvent à l'esprit est financière (subvention, prêts d'honneur, etc.). Pourtant, ce n'est qu'une des nombreuses formes de soutien disponibles. Or, il en existe d'autres, comme :

• Les aides financières indirectes, comme des allégements fiscaux et sociaux,
• Les aides matérielles pour des locaux ou du matériel au créateur d'entreprise,
• Les aides en matière d'accompagnement (lors du montage d'un projet par  exemple, avec le réseau Entreprendre, les couveuses, incubateurs, etc.).

Les acteurs concernés par les aides pour créer son entreprise

Les donateurs

La majorité des aides à la création d'entreprise en France provient de l'État et des collectivités territoriales. L'État facilite la mise en relation entre les porteurs de projets et les services d'accompagnement, tandis que chaque région offre ses propres dispositifs. À l'échelle locale, les communes peuvent également contribuer en accordant des exonérations fiscales temporaires. 

D'autres aides destinées aux créateurs et repreneurs d'entreprises sont également proposées par des organismes privés, des fondations, les chambres consulaires, ou encore par le biais de concours. Ces aides peuvent certes concerner la recherche de financements, mais il est crucial de ne pas sous-estimer leur dimension d'accompagnement. En effet, elles offrent aux entrepreneurs des ressources essentielles pour préparer et développer leur projet. 

Répartis sur l'ensemble du territoire français, ces dispositifs d'accompagnement se déclinent sous diverses formes :

• Aide à la structuration du projet, 
• Incubateurs ou couveuses, 
• Financement de formations, 
• Hébergement d'entreprises, 
• Prestations de conseil,
• Parrainage, 
• Etc. 

Les bénéficiaires

Ces aides s’adressent à de nombreux profils d’entrepreneurs : 

• Demandeurs d’emploi, 
• Personnes en situation de handicap, 
• Porteurs de projet innovant, 
• Repreneurs de société, 
• Etc. 

Chaque aide est soumise à des critères spécifiques. Les critères d'éligibilité peuvent inclure : 

• Localisation : Zones spécifiques, comme les Zones Franches Urbaines, offrant des exonérations fiscales. 
• Secteur d'activité : Aides pour certains secteurs ou projets innovants.
• Profil personnel : Âge, statut professionnel ou reconnaissance de handicap (ex : aides de Pôle Emploi pour les demandeurs d'emploi). 
• Engagements : Subventions en échange de créations d'emplois ou d'investissements futurs. 
• Validation par un jury : Présentation du projet devant un jury pour certaines aides ou concours.

Quels sont les 3 types d'aides dont peut bénéficier un créateur d'entreprise ?

Les aides publiques à la création d'entreprise

L’aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (ACRE pôle emploi) 

L'ACRE offre une exonération des charges sociales pendant les 12 premiers mois d'une entreprise, ajustée au revenu de l'entrepreneur : totale si inférieure à 75 % du plafond de la Sécurité sociale, dégressive entre 75 % et 100 %, et nulle au-delà. À distinguer de l'ARCE, un capital de Pôle Emploi, et de l'ex-NACRE, un programme régional d'accompagnement.

L’aide à la reprise et à la création d’entreprise (ARCE pôle emploi)

L'ARCE, offerte par Pôle Emploi, convertit une partie des allocations de chômage en capital pour démarrer une entreprise, sous conditions d'inscription à Pôle Emploi, de création ou reprise d'entreprise après un emploi, de bénéfice de l'ARE et d'éligibilité à l'ACRE.

L’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE pôle emploi) 

L'allocation chômage, ou ARE (l'allocation d'aide au retour à l'emploi), est destinée aux personnes sans emploi qui, en lançant une activité entrepreneuriale, peuvent conserver une partie de cette aide. Cependant, le montant de l'ARE peut être ajusté en fonction des revenus de l'entrepreneur. 

Le nouvel accompagnement à la création ou la reprise d'entreprise (NACRE)

Le dispositif NACRE, offert par certaines régions sous conditions d'âge et de statut socio professionnel, fournit un accompagnement personnalisé sur trois ans et un prêt à taux zéro sans garantie jusqu'à 8 000 euros, remboursable sur cinq ans. 

Les aides nationales & locales dans les zones rurales

De nombreuses aides de redynamisation territoriale, à la fois nationales et locales, ont été mises en place pour encourager l'implantation de nouvelles entreprises en milieu rural. Actuellement, ces aides concernent les zones rurales suivantes : 

• BER (bassins d'emploi à redynamiser) : territoires caractérisés par un taux de chômage élevé et une diminution de la population et de l'emploi. 
• ZAFR (zones d’aides à finalité régionale) : régions de l'Union européenne en retard de développement, définies par le décret du 2 juillet 2014. 
• ZRR (zones de revitalisation rurale) : zones avec des difficultés de développement, une faible densité démographique et des handicaps socio économiques. 
• Zorcomir (zones de revitalisation des commerces en milieu rural) : territoires à faible densité de population avec moins de 10 établissements exerçant une activité commerciale. 

Au niveau national, plusieurs dispositifs d’aide sont disponibles (liste non exhaustive) : 

• Aides sociales (URSSAF ou DREETS) :

1. Exonération temporaire de charges sociales patronales dans les BER. 
2. Exonération de charges sociales patronales dans les ZRR.

• Aides fiscales (service des impôts des entreprises) : 

1. Exonération d'impôt sur les bénéfices et d’impôts locaux pour les entreprises implantées en ZRR, ZAFR et BER. 
2. Réduction des droits de mutation pour l'achat de fonds de commerce ou de clientèle en ZRR (article 722 bis du CGI). 
3. Exonération de la contribution économique territoriale en ZRR.
4. Exonération des impôts locaux pour les activités commerciales en Zorcomir. 

• Aide financière (CGET) : Prime d'aménagement du territoire (PAT).

• Aides spécifiques à certains secteurs (service des impôts des entreprises) : 

1. Pour les professions libérales : exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE). 
2. Pour les établissements hôteliers en ZRR : exonération de taxe foncière et/ou de taxe d'habitation. 

Il est conseillé de vous rapprocher des acteurs adéquats pour déterminer si l’une de ces aides correspond à votre projet entrepreneurial.

Les aides privées à la création d’entreprise

Certains acteurs peuvent fournir de très nombreuses aides pour les créateurs d'entreprise, comme des pépinières/incubateurs d’entreprise, ou encore des business angels, des réseaux d'entreprise, des associations, etc. Diverses aides existent : 

• Attribution de bourses ou de financement, sur dossier ou concours. 
• Programmes d’accompagnement et de formation à la création ou à la reprise d’entreprise. 
• Le prêt d'honneur : un prêt à taux zéro, accordé non pas à l'entreprise, mais directement à l'entrepreneur. Ce type de prêt, proposé par des réseaux comme Initiative France, ne nécessite aucune garantie, hormis l'engagement personnel de l'entrepreneur à le rembourser. 
• Le prêt bonifié : un prêt complémentaire à un taux légèrement inférieur à celui du marché, subventionné par l'État ou un autre organisme. Il est généralement réservé à certaines catégories sociales, les micro-entreprises, par exemple, n'y sont pas éligibles.
• Le prêt participatif (crowdfunding) : une solution de financement alternative, en dehors des circuits financiers traditionnels. Il s'agit d'une levée de fonds entre particuliers via des plateformes en ligne, souvent sous forme de titres participatifs. Ce type de prêt, basé sur un indicateur de l'entreprise comme le chiffre d'affaires, vise à renforcer les fonds propres et à financer l'entreprise à long terme.
• Le microcrédit de l’Adie : permet à un créateur d’entreprise d’emprunter jusqu’à 12 000 euros (sous conditions).
• La Garantie Égalité Territoires : offerte par France Active, est similaire à la GEF. Elle est disponible pour les entrepreneurs situés dans les quartiers de politique de la ville (QPV) et couvre 80% des montants, jusqu'à une limite de 100 000 euros.
• Le contrat d'appui au projet d'entreprise (CAPE) : Le CAPE permet à l'entrepreneur de tester son projet avec l'aide d'une structure accompagnatrice, offrant ressources et soutien pour le développement du projet en contrepartie  d'un engagement à suivre un programme de préparation à la création ou reprise d'entreprise. Ce contrat n'est pas un contrat de travail mais offre une protection sociale. 

Les aides à la formation de création d'entreprise

Jusqu'à présent, nous avons principalement abordé les aides financières, mais il existe également un soutien sous forme de suivi et de conseil. Parmi les principaux fournisseurs de formation à la création d'entreprise dans le secteur public, on trouve : 

• Les formations proposées par les CCI et les CMA : Les Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI) ainsi que les Chambres des Métiers et de l’Artisanat (CMA) proposent des formations complètes aux futurs entrepreneurs, couvrant des domaines tels que le marketing, la finance, et le droit. Le programme "5 jours pour entreprendre" des CCI inclut une certification reconnue par l'État, tandis que les CMA offrent un stage de gestion de base avec des options modulables adaptées aux besoins spécifiques des entrepreneurs. 
• Les formations offertes par Pôle emploi : Pôle emploi facilite l'accès à des formations dédiées à la création d'entreprise et finance ces dernières. Parmi celles-ci figurent Activ’Créa, développé en partenariat avec le Fonds Social Européen, et le NACRE, un dispositif d'accompagnement prolongé sur trois ans. 

Ces exemples illustrent les options disponibles, mais il existe de nombreuses autres formations dans les secteurs public et privé. 

À noter : Il existe également le crédit d'impôt pour la formation des dirigeants, ciblant les entreprises imposées sur les bénéfices et investissant dans la formation continue de leurs dirigeants.

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Les aides par profils d'entrepreneurs

Les aides à la création d’entreprise pour les femmes

Pour encourager l'entrepreneuriat féminin, plusieurs aides sont disponibles pour accompagner les entrepreneuses dans la création, la reprise ou le financement de leur entreprise. Voici quelques exemples :

• Le prêt d'honneur Initiative France : accordé sans exigence de garantie, ce prêt permet aux entrepreneuses de renforcer leurs fonds propres et d’augmenter leurs chances d'obtenir des prêts bancaires.
• Le dispositif garanti ÉGALITÉ femmes : proposé par France Active, il facilite l'accès aux financements bancaires pour les femmes porteuses de projets de création, reprise ou développement d'entreprise.
• Le programme Wom'energy : initié par le Réseau Entreprendre, il propose un accompagnement et un soutien aux femmes, qu'elles soient en phase de lancement ou déjà cheffes d'entreprise. 

Ces aides sont complétées par de nombreux autres dispositifs, tels que des concours, des aides régionales, ou encore des événements de sensibilisation à l'entrepreneuriat féminin. 

Les aides à la création d’entreprise Agefiph pour les personnes en situation de handicap 

Les aides de l'Agefiph (Association de gestion du fonds pour l'insertion des personnes handicapées) sont exclusivement destinées aux personnes en situation de handicap et demandeuses d'emploi, conformément à l'article L.5213-2 du Code du travail. 

Les aides de l'Agefiph ont pour objectif de favoriser l'insertion professionnelle et de promouvoir la création d'emplois durables pour ce public. Elles s'adressent aux personnes handicapées qui souhaitent créer ou reprendre une entreprise, indépendamment du statut juridique choisi. 

À noter : Les aides de l'Agefiph peuvent être cumulées avec d'autres dispositifs sociaux tels que l'ARE, l'ARCE et l'ACRE. 

Les aides à la création d’entreprise pour les jeunes

Destinées aux porteurs de projet de moins de 30 ans, ces aides viennent compléter l’ACRE : 

• Le statut JEU (Jeune Entreprise Universitaire), qui encourage la création d’entreprises issues de l'enseignement supérieur.
• Les primes jeunes, ciblant les jeunes entrepreneurs en situation d’exclusion sociale.
• Le plan 1jeune1solution, soutenant l'insertion des jeunes via le travail indépendant. Ce dispositif est porté par l'ADIE, France Active et Initiative France, qui évaluent les dossiers soumis. 

À cela s’ajoutent de nombreuses aides régionales (Projet Initiative Jeune, Pass Jeune…) ainsi que des concours dédiés aux jeunes créateurs (Agorize, Prix Moovjee, Petit Poucet…).

Les aides à la création d’entreprise pour les entreprises innovantes

Ces aides et bourses ont pour objectif de promouvoir l'innovation entrepreneuriale : 

• Le statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI), qui offre des exonérations fiscales et sociales aux PME investissant dans la recherche et le développement.
• Les bourses et subventions, particulièrement dans le domaine de la technologie.
• Les dispositifs d’accompagnement, tels que "Diagnostic Innovation" et "Natexbio Challenge", qui orientent les entreprises dans leur démarche d'innovation.
• Le crédit d’impôt recherche (CIR), destiné aux entreprises réalisant des dépenses en R&D.
• Le crédit impôt innovation (CII), spécifique aux PME investissant dans l'innovation, complémentaire au CIR. 

Sans oublier les nombreux concours et aides régionales encourageant l'innovation dans des secteurs peu explorés ou en pleine émergence.

Les aides à la création d’entreprise en milieu agricole

Le secteur agricole, riche en défis, bénéficie également d'un large éventail d'accompagnements et d'aides financières. 

Tout d'abord, le réseau des Chambres d'Agriculture (CA) joue un rôle clé dans la création d'entreprises et le développement de l'emploi agricole. Ce réseau, dédié exclusivement aux agriculteurs et agricultrices, propose un accompagnement complet pour les porteurs de projets agricoles. 

Viennent ensuite les aides publiques, conçues pour encourager le développement agricole. Parmi elles, la plus importante est la dotation jeune agriculteur (DJA), qui facilite l’installation des nouveaux exploitants. Financé à 80 % par l’Union européenne et 20 % par l’État, le montant de cette aide varie selon la zone d'installation (plaine, zone défavorisée ou montagne) ainsi que les spécificités du projet. 

D'autres dispositifs d'aide méritent également d'être mentionnés, tels que : 

• Pour les jeunes agriculteurs : un abattement fiscal sur les bénéfices imposables réalisés au cours des cinq premières années d'installation.
• L'exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, à hauteur de 50 %.
• Les entrepreneurs agricoles de moins de 40 ans peuvent aussi bénéficier d'une exonération partielle ou dégressive de leurs cotisations sociales, sur une période de cinq ans. 

Ces aides sont autant de leviers essentiels pour soutenir le développement du secteur agricole. 

Il existe une grande variété d’aides à la création d’entreprise, couvrant un large éventail de secteurs et de profils d’entrepreneurs. Qu'il s'agisse de créer votre entreprise de zéro, de rejoindre un réseau de franchise, ou de reprendre une activité existante, ces aides sont conçues pour vous accompagner à chaque étape de votre projet.

Ne restez pas seul(e) face aux défis de l’entrepreneuriat. Il y a fort à parier qu’une aide, qu’elle soit financière ou d’accompagnement, est disponible pour vous sur le portail des aides à l’entreprise, afin de maximiser vos chances de succès durant votre aventure entrepreneuriale ! 

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À retenir : Les aides à la création d’entreprise