Quel est le rôle de l’expert-comptable pour une entreprise ?

Vis-à-vis d’une entreprise, l’expert-comptable est amené à assumer un rôle à multiples facettes en fonction des besoins du dirigeant.

En règle générale, sa mission première consiste en la vérification et présentation des comptes annuels.

Cependant, ses compétences peuvent être sollicitées pour des questions plus larges selon sa formation et sa spécialisation.

Obligations et rôle de l’expert-comptable pour une société

La tenue d’une comptabilité est une obligation légale des entreprises, dès lors qu’elles sont immatriculées au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), au Registre National des Entreprises (RNE) et soumises à un régime d’imposition.

Les diverses obligations comptables des entreprises dépendent de leur taille et du régime fiscal choisi.

Si l’entreprise peut tenir elle-même sa comptabilité, il est plus fiable et sécurisé de solliciter les services d’un expert-comptable.

Expert-comptable : une profession réglementée

Les obligations et champs d’interventions d’un expert-comptable sont multiples et encadrés par la loi.

En France, la profession d’expert-comptable est réglementée par l’Ordre des Experts-Comptables (OEC).

Seuls les membres de cet Ordre, titulaires d’un diplôme d’expertise-comptable (DEC) et ayant prêté serment envers le Code de déontologie des experts-comptables, peuvent exercer une activité sous ce titre.

Tout prestataire proposant des services comptables, sans remplir les conditions citées ci-dessus, commet le délit d’exercice illégal de la profession d’expert-comptable (article 20, ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945).

D’autant plus qu’en fonction de la spécialisation qu’ils ont choisie, certains experts-comptables sont habilités à remplir certaines missions, quand d’autres ne le sont pas.

Cette stratégie de niche est parfois adoptée par certains cabinets, afin de se différencier et de proposer à leurs clients une expertise comptable pointue.

De fait, si une entreprise souhaite externaliser la tenue de sa comptabilité, elle doit obligatoirement faire appel à un expert-comptable inscrit au tableau de l’Ordre (OEC).

Enfin, les missions contractuels de l’expert-comptable sont une sollicitation directe de l’entreprise. La demande, la mission et le montant des honoraires doivent être consignés dans une lettre de mission.

Les avantages à faire appel à un expert-comptable

Si le recours à un expert-comptable présente l’avantage d’assurer la tenue et de vérifier la conformité de la comptabilité de l’entreprise, il permet également de :

• Disposer de ses compétences et de sa polyvalence en matière de comptabilité, droit des sociétés, fiscalité, droit social et/ou droit du travail.
  
  D’autant plus qu’en fonction des besoins et du fonctionnement de l’entreprise, il est possible de choisir un expert-comptable ayant suivi une spécialisation dans un domaine précis.
  
  
• Bénéficier de ses conseils avisés grâce à l’expérience qu’il a acquise auprès de sa clientèle.
• Profiter de l’accompagnement d’un expert en gestion financière, formé au devoir d’information et secret professionnel.
• Gagner du temps dans la gestion de l’entreprise.

Si le rôle de l’expert-comptable est important dans une société établie, il l’est tout autant pour les repreneurs ou créateurs d’entreprise.

Son expertise est un atout considérable puisqu’elle permet, selon la demande qui a été faite, de bénéficier de conseils sur diverses étapes déterminantes du projet :

• Choix de la forme juridique
• Pistes d’optimisation fiscale propre au projet
• Choix de financement
• Montage d’un prévisionnel d’exploitation

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Véritable accompagnateur, l’expert-comptable offre au chef d’entreprise une vision transverse de la société, ce qui lui permet d’améliorer et d’intervenir sur différents aspects de gestion.

Les différentes missions exercées par un expert-comptable pour une entreprise

Les missions de l’expert-comptable découlent des demandes du chef d’entreprise.

De la tenue de la comptabilité à l’attestation de la régularité des comptes annuels, ses missions peuvent revêtir plusieurs facettes.

La mission première de l’expert-comptable : tenue et examen de la comptabilité

Fidèle à son nom, la première mission de l’expert-comptable est bien sûr d’ordre comptable et peut être décomposée en trois parties :

1. La présentation des comptes annuels :

Pour ce faire, l’entreprise confie tout ou partie de sa comptabilité à l’expert-comptable :

• Tenue intégrale : gestion de l’ensemble de l’organisation comptable et administrative de la société, classement des pièces comptables, écritures comptables, établissement des comptes annuels (qui comprennent le bilan, le compte de résultat, le tableau des SIG et la liasse fiscale).
• Tenue partielle : l’entreprise effectue une partie de sa comptabilité à hauteur de ses compétences et délègue le reste à l’expert-comptable. Souvent, elle saisit ses pièces comptables quand l’expert-comptable effectue une mission de vérification et de clôture des comptes en fin d’exercice comptable.

2. L’examen des comptes annuels :

L’expert-comptable atteste, auprès de l’administration fiscale, qu’il n’a relevé aucun élément pouvant remettre en cause la régularité et la sincérité des comptes annuels.

Pour fonder son analyse, il contrôle les pièces et procède à un examen analytique de la comptabilité.

Pour cela, il s’appuie sur la lecture des éléments qui composeront le bilan comptable de l’entreprise.

Il analyse les données représentatives de la rentabilité de cette dernière, comme la marge, la valeur ajoutée et l’Excédent Brut d’Exploitation (EBE), mises en lumière dans les soldes intermédiaires de gestion (SIG).

3. L’audit contractuel :

Contrairement à la mission du commissaire au compte, n’est pas une obligation légale pour l’expert-comptable.

Sa réalisation est cependant similaire. Il s’agit là aussi de certifier de l’exactitude et sincérité des comptes.

Une fois l’audit terminé, l’expert-comptable délivre une attestation affirmant que les comptes de l’entreprise offrent une image fidèle de son patrimoine, de sa santé financière et des opérations comptables enregistrées.

Les possibles missions secondaires de l’expert-comptable

Lorsque l'expert-comptable assure des missions d'ordre comptable de façon permanente ou habituelle pour une entreprise, il peut aussi être amené à effectuer des missions secondaires pour celle-ci.

La réalisation de ces missions dépend cependant de leur lien direct avec la mission principale de l’expert-comptable.

Cela concerne principalement :

• Le volet social : mise en œuvre des obligations légales via l’établissement des contrats de travail, fiches de paie, déclaration des charges sociales…
• Le volet fiscal : gestion des déclarations fiscales, notamment la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) ou la CVAE (contribution sur les valeurs ajoutées des entreprises)…
• Le volet juridique : par la rédaction d’actes juridiques comme les procès-verbaux d’assemblée générale, l’établissement ou la modification des statuts de l’entreprise…
• Le volet économique (ou contrôle de la gestion) avec la mise en place d’une stratégie d’optimisation fiscale, la construction de tableaux de bord…

Le rôle et les interventions de l’expert-comptable au sein d’une entreprise sont multiples.

Il peut également être d’une aide précieuse dans des domaines aussi vastes que l’évaluation du patrimoine de l’entreprise ou le transfert de son siège social.

Véritable conseiller, c’est un allié pour trouver des sources de financements, pour améliorer la compétitivité de l’affaire ou pour comprendre et optimiser le BFR (Besoin en Fonds de Roulement) de l’entreprise.

FAQ

Le rôle de l’expert-comptable pour une entreprise en 3 questions